Date de mise à jour le 01 février 2020

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Site : ce terme désigne le site internet « Dev-Digit ».

Objet

Les présentes « Conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site « Dev-Digit » et leur utilisation par « l'utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. « Dev-Digit » se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Accès aux services

« Dev-Digit » est un site de présentation de l'activité de création de site internet et toutes acitivitées qui s'y rattache
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du site « Dev-Digit ». L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Politique de cookies

Le site « Dev-Digit » a éventuellement recours aux techniques de « cookie » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic. L’utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur pour s’opposer à l’enregistrement de « cookies ».

Politique en matière de courrier électronique

Dev-Digit ne collecte pas, ne vend pas, ne loue pas et ne distribue pas d'une autre manière les adresses électroniques ou toute autre information personnelle. Nous ne sollicitons ni ne collectons non plus aucun courrier électronique, sauf si vous faites une demande de réutilisation de notre contenu ou des demandes de publicité ou d'autres demandes générales. Toutes les discussions par courrier électronique ou par téléphone sont totalement confidentielles, sauf si nous obtenons votre consentement écrit.

Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.